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TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales de Munch Baits France pour les appâts de pêche

Munch Baits France
Terry Smith
La Garde
24400 Saint-Michel-De-Double
Siret 899 636 567 000 13
TVA FR46 899 636 567
RCS 899636567RCS PÉRIGUEUX

1.  Conclusion d'un contrat, stockage du texte du contrat

Les dispositions suivantes relatives à la conclusion d’un contrat s’appliquent aux commandes via Munch Baits France.

  • Si le contrat est conclu, le contrat est accompagné:
    Munch Baits France
    Terry Smith
    La Garde
    24400 Saint-Michel-De-Double
  • La présentation de la marchandise sur votre facture ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais n’est qu’une invitation non contraignante à l’acheteur à commander des marchandises. En commandant les marchandises souhaitées, l’acheteur soumet une offre ferme pour conclure un contrat d’achat.

2.  Prix, frais d'expédition, paiement, date d'échéance

  • Les prix indiqués incluent la taxe de vente légale et d’autres éléments de prix. Tous les frais d’expédition seront ajoutés.
  • L’acheteur devra payer à l’avance, PayPal ou virement bancaire.

3. Livraison

  • Il est possible que certains produits soient épuisés au moment de votre commande, nous nous réservons le droit de les livrer immédiatement.
  • La livraison depuis le centre de distribution a lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison court à compter du lendemain du traitement de l’ordre de paiement. Si le délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.
  • Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’objet vendu n’est transféré à l’acheteur que lors de la remise de l’objet à l’acheteur, même en cas de vente par correspondance

4.  Réserve de propriété

  • Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Droit de rétractation

  • Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
  • Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter
Munch Baits France
Terry Smith
La Garde
24400 Saint-Michel-De-Double

au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

5. Conséquences de l'annulation

  • Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous aurons remis tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, à rembourser immédiatement après réception des marchandises par Munch Baits France et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu le marchandises de votre annulation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins que quelque chose d’autre n’ait été expressément convenu avec vous ; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
  • Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas
    au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation
    du présent contrat.
  • Vous supportez les frais directs de renvoi de la marchandise.
    garantie
  • Les dispositions légales de garantie s’appliquent.

6.  Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À :
Munch Baits France
Terry Smith
La Garde
24400 Saint-Michel-De-Double

E-mail munchbaitsfrance@gmail.com

Je/nous (*) révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens
suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)
_________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*)
_________________________________

Nom du ou des acquéreurs
_________________________________

Adresse du ou des acquéreurs
_________________________________

Signature du ou des acquéreurs (uniquement en cas de notification sur papier)
_________________________________

Date
_________________________________

(*) Supprimer si inutile.